Mentions Légales et Politique de Confidentialité de ERC Conseil

 

Informations légales

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  • Alexandre IONOFF
  • Adresse : 50 quai Saint-Cyr – 35000 Rennes
  • Responsable de publication : Olivier PICHON

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  • Téléphone : 02 40 20 05 95
  • Adresse mail: contact@erc-transmission.fr

Informations relatives à la société ERC Conseil

  • SARL au capital de 65000€
  • RCS – 495 159 790

Crédits du site internet erc-transmission.fr

  • Développement du site internet de erc-transmission.fr : Alexandre IONOFF
  • Contenus du site erc-transmission.fr : Olivier PICHON

Hébergement de erc-transmission.fr

Le site erc-transmission.fr est hébergé par:

  • OVH: Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site ERC Conseil à l’adresse URL suivante https://erc-transmission.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui compose le site erc-transmission.fr : marque, logos et noms de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société ERC Conseil ou peuvent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation formulée par mail. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication.

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Données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles en interne, et ne les transmettons pas à des tiers.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Pour effectuer toutes ces demandes, vous pouvez nous écrire à ERC Conseil, Olivier PICHON, 8 allée Baco 44000 Nantes, nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@erc-transmission.fr

Pour toutes informations complémentaires au sujet de la protection des données consultez le guide de La sécurité des données personnelles de la CNIL.

 

Responsabilité de l’éditeur

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Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La société ERC Conseil se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société ERC Conseil, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Droit applicable

Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ERC Conseil Olivier PICHON, 8 allée Baco, 44000 Nantes.

Lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).