Earn out : une clause pour qui, pourquoi ?

Dans la transmission d’une entreprise, lorsque le cédant estime que les résultats futurs de sa société seront supérieurs à la tendance actuelle, pourquoi ne pas utiliser la fameuse clause d’earn out ?

Qu’est-ce que cette clause ?

L’earn-out est une clause permettant de fixer une partie du prix de la transaction sur les résultats futurs de la société. La transaction comportera un prix fixe, payé de suite, et un prix variable, fonction des résultats postérieurs.

Quel est l’intérêt de cette clause ?

Si les 2 parties sont en total désaccord sur le prix de la société, ou si l’opération de reprise comporte des risques, l’earn out peut s’avérer très utile.

Pour le cédant

Si les performances sont au rendez-vous, le complément de prix sera majoré. Le complément d’une éventuelle plus-value sera versé à échéance de l’encaissement effectif.

Si le vendeur reste après la cession, il peut vérifier que l’évaluation du référentiel comptable est conforme à la réalité sociale.

Pour le repreneur

L’avantage est certain lorsque la société n’a que quelques années d’existence et que la rentabilité n’est pas encore bien “assise”. Une partie du prix d’achat peut être lié à la rentabilité future et révisé à la baisse si la société s’avère moins rentable que prévue.

Autre avantage: étaler le rachat de l’entreprise. La partie variable du prix de cession pouvant s’étaler sur 6 mois à 5 ans.

Quelles sont les difficultés ?

Le risque majeur réside dans la difficulté de fixer le prix de vente de la société, et la rédaction de l’acte de cession devra être très précise et décrire une méthode objective de calcul de référentiel comptable utilisé.

Les critères d’indexation du prix pouvant être définis en fonction du résultat d’exploitation, de l’EBE, des bénéfices, du résultat courant….

Pour le repreneur, si les performances de l’entreprise sont au rendez-vous, le prix de cession sera majoré. Pour le cédant, le principal inconvénient est qu’il ne perçoit pas de suite la totalité du prix de cession de son entreprise.

Enfin, il peut persister un conflit latent entre vendeur et acheteur du fait des intérêts divergeants de chaque partie (rentabilité à court terme pour un prix de cession plus élevé versus investissements à longue échéance )

Le point de vue d’Etienne Rousselin du cabinet ERC spécialiste cession entreprise

En cas de difficulté d’accord sur le prix de cession, cette clause peut s’avérer très utile et dans certains cas faciliter le rachat .

Dans la pratique, elle est souvent évoquée mais rarement mise en place. Notre rôle, chez ERC, est de faciliter la négociation et de privilégier un accord tenant compte des intérêts parfois divergeants du cédant et du repreneur. Trouver un accord sur la valorisation et donc sur le prix de cession n’est pas toujours si simple et c’est pourquoi notre rôle d’expert est primordial. Depuis notre création, nous n’avons eu recours à cette clause d’earn out que dans le cadre de 2 cessions.

En conclusion, une clause pouvant s’avérer très utile dans une négociation, mais très complexe juridiquement, nécessitant de recourir à l’expertise de professionnels.

 

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