Lettre d’intention: une étape pour réussir une transmission d’entreprise
Dans la transmission d’entreprise, la lettre d’intention est une étape importante mais non obligée qui présage bien souvent de la bonne suite du processus. Il arrive aussi qu’elle n’aboutisse pas et les raisons peuvent être multiples.
Qu’appelle-t-on lettre d’intention ?
C’est la première étape de la transaction: un document émis et signé par le repreneur pour synthétiser l’état des négociations et mettre noir sur blanc l’offre qu’il fait pour la reprise qu’il envisage. Elle témoigne de sa volonté de mener au mieux les discussions et le projet à son terme, pour aboutir à l’éventuelle conclusion d’un protocole d’accord. Elle constitue un véritable engagement de la part du candidat à la reprise et peut s’avérer source de responsabilité en cas de non-respect. Ne pas confondre lettre d’intention et offre d’achat !
Cette lettre officialise la candidature du repreneur et fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant les différentes étapes. Elle fixe aussi une période d’exclusivité au cours de laquelle les discussions ne pourront se poursuivre qu’avec lui seul.
Le contenu n’est pas limité mais on y retrouve toujours un certain nombre d’éléments: les personnes morales ou physiques concernées, la détail précis de ce qui est à céder, une proposition de prix, les conditions suspensives, l’indication d’une garantie d’actif et de passif, la durée de la période d’accompagnement, un calendrier pour les audits et la signature, ainsi que la durée de validité de l’offre.
Est-elle obligatoire ?
Non obligatoire, mais la plupart du temps incontournable !
Si le cédant et le repreneur s’entendent rapidement ou veulent aller vite, ils peuvent omettre cette étape et rédiger directement un protocole d’accord.
Dans les autres cas, la lettre d’intention constituera le document de référence pour la rédaction du protocole d’accord.
Aboutit-elle toujours au protocole de vente ?
Non, si les conditions suspensives ne sont pas réunies ( refus d’accord de prêt, variation du résultat de l’entreprise…), le processus peut s’ interrompre.
Pour Etienne Rousselin, spécialiste de la transmission :
La lettre d’intention est une excellente étape dans le processus de cession car elle permet au chef d’entreprise de pouvoir choisir entre les offres des repreneurs et ouvre la voie à la négociation.
Chez ERC, nous privilégions le dialogue et la qualité des relations humaines tout au long des différentes étapes afin d’ aboutir à un accord satisfaisant pour tous: Repreneur, Cédant, et l’Entreprise.
